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Les formations agfm 2013 > La loi Hoguet
Connaitre et maîtriser la loi Hoguet
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Maîtriser le contenu de la loi HOGUET pour exercer son activité d'administrateur d'immeuble ou d'agent immobilier.
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Objectifs
 Maîtriser la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet et son décret d'application
n°72-678 du 20 juillet 1972
Règles communes aux activités de gestion immobilière et de transaction
Règles applicables à la gestion immobilière
Règles spécifiques à l'activité de transaction
Publics visés
Etudiants en Licence Gestion immobilière- Transaction
Gestionnaire de copropriété
Administrateurs de biens- Syndic
Collaborateur de cabinet d'administration de biens en gestion immobilière
ou en transaction
Toute personne en orientation vers les métiers de l'immobilier
Durée de la formation
2 jours selon catalogue
A définir selon contenu différent retenu
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Contenu
Les professions réglementées par la loi Hoguet
L'agent immobilier
Le mandataire en vente de fonds de commerce
Le vendeur de listes
L'administrateur de biens, gérant
Le syndic de copropriété
Les prestations touristiques
Les professions connexes
Règlementation de l'accès aux professions immobilières : la carte professionnelle
Les conditions d'exercice des différents métiers
Les obligations communes aux activités « Transactions » et « Gestion »
Les mentions et affichages obligatoires
Les conditions spécifiques du mandat suivant la loi Hoguet
Les obligations contractées par les parties
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