Le site de l'Association des Responsables de Copropriété www.unarc.asso.fr
Gestion : Des textes utiles et indispensables à connaître pour approfondir vos connaissances
Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Décret no 87-712 du 26 août 1987, charges récupérables
Décret no 87-712 du 26 août 1987, Réparations locatives
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : Logement décent et Guide du
Logement décent sur le site d' l'ANAH, Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat www.anah.fr
Pour les indices de révision des loyers : www.insee.fr
Droit de l'environnement :
Voir la Charte de l'environnement et le Développement durable :
Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour
les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins :
telle est l'ambition du « développement durable ». Il inspire différentes initiatives
en France cherchant à concilier développement économique et social et
la qualité de l'environnement. www.conseil-constitutionnel.fr
Compléments d'informations sur sites spécialisés :
